Politique de protection des données à caractère personnel
Date de prise d’effet : 25 mai 2018.
Introduction
La Vallée des Jeux, ludothèque associative, dont le siège se situe en mairie de Bailly-Romainvilliers, 77700 Bailly-Romainvilliers (ci-après « Association » ou « Nous »), agissant en qualité de Responsable de Traitement indépendant, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos données à caractère personnel, à travers le présent site Internet (ci-après « Site ») et l’utilisation des services associés (ci-après « Services »), conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), entré en application le 25 mai 2018 ;
- Tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente.
Ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ».
Les Services peuvent consister notamment à l’envoi de newsletter mensuelle, l’accès à la ludothèque sur réservation les mardis, mercredis et vendredis matin, la réservation en ligne de jeux géants.
1. Champ d’application de cette politique
L’Association est le responsable de traitement des données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée »), vous concernant, traitées à travers le Site et pour l’utilisation des Services, dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).
Cette Politique Données Personnelles concerne l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement « Utilisateurs »).
2. Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?
L’Association collecte (1) les données d’inscription ; (2) les données que vous avez volontairement partagées avec l’Association ; (3) les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site et des Services et (4) autres renseignements divers.
En particulier, l’Association collecte les informations suivantes :
Données d’inscription collectées via les formulaires d’inscription à des événements ponctuels (ludofolies, salon des jeux, rallye touristique…) et via votre inscription sur notre site internet lavalleedesjeux.com.
Données que vous partagez volontairement avec l’Association : l’Association peut collecter vos données à caractère personnel (par exemple prénom, nom, email, adresse, numéro de téléphone, etc.) lorsque vous soumettez une réservation via le formulaire en ligne sur le Site, lorsque vous créez un compte sur le Site ou lorsque vous utilisez nos Services.
Données de navigation : lorsque vous accédez et utilisez le Site, l’Association peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d’établir votre connexion au Site ou aux Services, nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels ou matériel informatique.
Nous ne collectons pas :
- Des données financières provenant d’un prestataire de service de paiement sécurisé : aucun paiement ne s’effectuant en ligne sur notre site.
- Des catégories particulières de données à caractère personnel : nous vous demandons de ne pas nous divulguer, ni nous communiquer, des données considérées comme catégories particulières de données à caractère personnel ou assimilées par la CNIL (notamment numéro de sécurité sociale, données d’infraction, origine ethnique, opinions politiques, religions et croyances, données de santé ou affiliation syndicale) à travers notre Site, nos Services ou par tout autre moyen.
3. Pour quelles finalités collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons les données pour :
- Vous permettre d’utiliser le Site et les Services ;
- Évaluer et améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;
- Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
- Vous offrir une assistance clientèle et répondre à vos demandes de renseignements ;
- Être en conformité avec les obligations légales, ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales ;
- Répondre aux intérêts de l’Association.
Dans certains cas, l’Association peut notamment divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque l’Association considère de bonne foi qu’un tel traitement est nécessaire pour : (i) protéger, exercer, ou défendre des droits, la vie privée, la sécurité, les biens de l’Association ou ceux de ses bénévoles ; (ii) protéger la sûreté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs du Site, des Services ou du public ; (iii) se protéger contre la fraude ou dans un but de gestion des risques.
Sous réserve de votre consentement préalable, nous vous enverrons une newsletter mensuelle.
4. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
- L’intérêt légitime du Responsable de Traitement aux fins de faire fonctionner le Site, de répondre aux demandes des Utilisateurs et de fournir les Services ;
- Les obligations légales et réglementaires applicables ;
- Votre consentement (notamment pour l’envoi de newsletters).
5. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
L’Association conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités recherchées, telles que décrites à la section 3 ci-dessus.
Les informations vous concernant sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation du Site, des Services (tel que l’accès à la ludothèque), ou pour les besoins de l’Association.
6. Comment traitons-nous vos données ?
Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. L’Association utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée.
7. Qui a accès à vos données ?
Dans le cadre des finalités présentées en section 3, vos données sont communiquées en interne au sein de l’association La Vallée des Jeux.
L’Association ne communiquera JAMAIS vos données à caractère personnel à des organismes extérieurs à l’association (sauf dans les cas prévus à la section 3 relatifs à la protection des droits et de la sécurité).
8. Vos données sont-elles transférées à l’étranger ?
Nous ne réaliserons aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays étrangers.
9. Mineurs de moins de 18 ans
Le Site Internet ne s’adresse pas aux individus de moins de 18 ans, et l’Association ne collecte pas, en connaissance de cause, des données à caractère personnel d’individus de moins de 18 ans.
10. Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?
Vous pouvez, à tout moment et de manière gratuite, exercer les droits suivants :
- Droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement et de limitation des informations vous concernant ;
- Droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;
- Possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des données vous concernant en cas de décès.
La désinscription de la newsletter est possible à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire ».
L’effacement de vos données personnelles collectées à la ludothèque pourra être effectué sur simple demande à l’adresse info@lavalleedesjeux.com.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable.
11. Modifications et mises à jour
La Politique Données Personnelles sera effective à compter de la date d’effet indiquée en introduction. L’Association se réserve le droit de modifier ou compléter ce document suite à toute modification de la réglementation applicable. Ces modifications vous seront communiquées avant leur entrée en vigueur.