Statuts de l’association La Vallée des Jeux
PARTIE I : But et moyens de l’association
Article 1 – Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination : La Vallée des Jeux.
L’association pourra être désignée par le sigle : LVDJ
Article 2 – Siège social
Le siège social de l’association La Vallée des Jeux est fixé :
En mairie de Bailly-Romainvilliers
Boîte aux lettres des associations
51 rue de Paris
77700 Bailly-Romainvilliers
Il pourra être transféré par simple décision du bureau, uniquement après ratification par l’assemblée générale.
Article 3 – Objet et moyens
L’association La Vallée des Jeux a pour objet de promouvoir, autour des valeurs du jeu de tout type :
- le rapprochement intergénérationnel,
- la mixité sociale,
- le partage et la solidarité entre ses pairs
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- la mise à disposition de jeux pour tous âges dans une ludothèque
- l’organisation d’animations régulières au sein de la ludothèque
- l’organisation et l’animation d’événements annuels sur des sites extérieurs
- l’animation d’événements ponctuels
Article 4 – Les ressources
Les ressources de l’association se composent :
- du montant des droits d’entrée et des cotisations,
- des subventions de l’État, des Régions, des Départements, des Communes et/ou tout autre établissement public,
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,
- des produits connexes aux manifestations et événements qu’elle organise,
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
- des dons et libéralités émanant de particuliers ou de sociétés,
- de toutes autres ressources autorisées par lois et règlements en vigueur.
Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 – Affiliation
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
PARTIE II : Composition
Article 7 – Les membres de l’association
7.1 – Adhérents principaux
Est adhérent principal toute personne majeure et mineure émancipée à jour de sa cotisation. La demande d’adhésion d’un adhérent principal peut inclure des adhérents affiliés. La qualité d’adhérent est valable pendant toute la durée de la cotisation plus 1 mois.
7.2 – Adhérents affiliés
Sont considérés comme adhérents affiliés, les membres de la famille d’un adhérent à jour de sa cotisation. La définition de la famille s’entend comme suit : ensemble des personnes unies par le mariage, l’alliance (PACS, déclaration sur l’honneur de concubinage) et filiation au premier et second degré.
7.3 – Membres actifs
Sont membres actifs les adhérents participant de manière effective et régulière à la gestion et aux activités de l’association (ouverture/fermeture et permanences de la ludothèque, animations, organisation d’événements…). Les membres actifs peuvent bénéficier d’avantages (dispense de cotisation, prêts de jeux…) votés lors de la première réunion du conseil d’administration de l’année sociale.
7.4 – Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales, agréées par le conseil d’administration, qui soutiennent l’association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels. Ils ne sont pas tenus de payer leur cotisation.
7.5 – Membres d’honneur
Sont membres d’honneur des personnes physiques ou morales désignées par le conseil d’administration, qui se sont signalées par une ou plusieurs actions remarquables conformes à l’objet de La Vallée des Jeux. Ils sont exemptés de l’acquittement d’une cotisation.
Article 8 – Admission
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l’association, la demande d’adhésion doit impérativement être agréée par le conseil d’administration qui statue, à la majorité simple, sur les demandes d’admissions présentées. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser toute demande, sans avoir à motiver sa décision.
Tout adhérent ou membre doit obligatoirement accepter intégralement les statuts et les règlements intérieurs de l’association.
Article 9 – Cotisation
L’adhésion à l’association est soumise au versement d’une cotisation, dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration et voté, en cas de modification, en assemblée générale.
Article 10 – Exclusion et perte de la qualité de membre
La qualité d’adhérent ou de membre se perd par :
- démission notifiée,
- non-paiement de la cotisation,
- exclusion votée à la majorité simple par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou non-respect du règlement intérieur ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et/ou matériels de l’association.
Avant une éventuelle décision d’exclusion, l’adhérent ou le membre mis en cause est convoqué devant le conseil d’administration. Il peut, pendant la séance, réfuter les motifs de la radiation. La décision d’exclusion est irrévocable et sans appel dès sa notification.
La perte de la qualité de membre n’ouvre droit à aucun remboursement de cotisation.
PARTIE III : Administration et fonctionnement
Article 11 – Dispositions communes aux assemblées générales
Les assemblées générales se composent de tous les adhérents et membres à jour de leur cotisation. Seuls les adhérents principaux et adhérents affiliés majeurs et mineurs émancipés présents ou représentés disposent d’une voix délibérative. Les membres bienfaiteurs et d’honneur disposent uniquement d’une voix consultative.
Les assemblées générales se réunissent à l’initiative du président ou à la demande d’au moins la moitié des adhérents et membres. Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la date fixée.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Le président expose la situation morale de l’association et soumet un rapport d’activité. Le trésorier rend compte de sa gestion et présente les comptes annuels. L’assemblée générale vote les modifications du montant des cotisations annuelles.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Article 14 – Le conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration de 12 membres maximum, élus par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Sont éligibles tous les adhérents et membres, majeurs ou mineurs émancipés, depuis au moins douze mois et à jour de cotisation.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 15 – Le bureau
Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association. Il est composé de :
- un président et si besoin est, un vice-président
- un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint
- un secrétaire et si besoin est, un secrétaire adjoint
En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, les fonctions de président et de trésorier sont incompatibles.
Article 16 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Le remboursement des frais sera effectué sur présentation de justificatifs probants et après accord du conseil d’administration.
PARTIE IV : Dissolution de l’association
Article 17 – Dissolution
La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire. À défaut, la dissolution interviendra si aucune assemblée générale ne se tient pendant 5 années consécutives.
Article 18 – Dévolution des biens
En cas de dissolution, en aucun cas les membres ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires.
PARTIE V : Règlement intérieur
Article 19 – Règlement intérieur
Un ou plusieurs règlements intérieurs peuvent être établis ou modifiés par le conseil d’administration, destinés à préciser les divers points non prévus par les statuts.
Règlement intérieur relatif à l’administration de La Vallée des Jeux
Article 1 : Durée
L’année sociale commence le 01 juillet et s’achève le 30 juin de l’année suivante.
Article 2 : Dispositions communes aux assemblées générales
Seules sont valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour. Lors des assemblées générales, une feuille d’émargement est tenue. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Un membre présent ne peut détenir plus de deux mandats de représentation.
Les questions diverses devront être communiquées par écrit au moins 48 heures avant la date de l’assemblée générale.
Article 3 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire peut nommer un vérificateur aux comptes. Les décisions sont prises à mains levées, sauf demande expresse d’au moins un quart de l’assemblée de rendre le scrutin secret.
Article 4 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si le quart des membres est présent ou représenté. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers.
Article 5 – Le conseil d’administration
Le conseil d’administration pourra inviter jusqu’à 3 mineurs adhérents de plus de 15 ans avec un avis consultatif. Les convocations se font par courrier électronique.
Article 6 : Les règlements intérieurs
Les règlements intérieurs seront adressés à chacun des adhérents et membres par mail et consultables sur le site internet de l’association. Ils seront disponibles à la ludothèque et entrent en vigueur dès leur publication.